CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION
SARL ALIZE EVENEMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente & d’Utilisation sont applicables à compter du 06.01.2021.
Bienvenue sur Alizé événement.
La SARL Alizé événement vous fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits/ services quand vous visitez le site internet mesevenementsenligne.com (site Internet), effectuez des achats de services/produits grâce à la vitrine mesevenementsenligne.com, utilisez des produits et services d'Alizé événement, utilisez des applications Alizé événement pour mobile dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Mes Événements En Ligne »). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité de vos informations personnelles, notre Notice Cookies lors de votre connexion à mesevenementsenligne.com, basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Mes Événements En Ligne. Alizé événement fournit les Services Mes Événements En Ligne et vend des produits/services selon les conditions définies sur cette page. Mes Événement En Ligne est le nom commercial utilisé par Alizé événement.
Ces Conditions Générales de Vente & d’Utilisation régissent la vente de produits/services entre la SARL Alizé événement et vous. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet mesevenementsenligne.com, veuillez prendre connaissance des Conditions générales dans les articles 11 & 12 de ce document.
Merci de lire ces conditions attentivement avant de commander les Services Mes Événements En Ligne. En utilisant les Services Mes Événements En Ligne, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
ARTICLE 1 - NOTRE RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET MES ÉVÉNEMENTS EN LIGNE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Mes Événements En Ligne et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Mes Événements En Ligne peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits/les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits/les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai correct en raison d'une cause hors de notre contrôle.
ARTICLE 2 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Nous communiquerons avec vous par courrier électronique et téléphone. À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiqués par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE VALIDATION DE COMMANDE
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s)/service(s) figurant sur le site Internet, vous devez cliquer sur le produit/service que vous souhaitez acheter, lire sa description et nous contacter par courriel : mesevenementsenligne@gmail.com ou par téléphone au 04 94 27 03 38.
À ce stade, dans le cas :
-
D’un courriel : nous vous enverrons un courriel de confirmation de réception de votre demande et un conseiller Alizé événement vous contactera par téléphone dans les plus brefs délais.
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D’une demande par téléphone, un de nos conseillers prendra en charge votre demande.
Votre demande sera alors affinée, nous récapitulerons les détails de votre produit/service sélectionné, son prix, les horaires, le nombre de participants et les options de livraison le cas échéant. Vous choisirez votre moyen de paiement qui vous conviendra le mieux (chèque, virement autre).
Après avoir passé votre commande auprès de notre conseiller, nous vous adresserons un devis récapitulatif de votre demande par courriel.
Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque service/produit.
À ce titre les renseignements portés sur les plaquettes, catalogues, site internet ou tous les autres documents n'engagent en aucun cas la société Alizé Évènement qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux indications fournies sur ses supports de communication.
Toute commande sera réputée ferme à l’acceptation du devis ou du bon de commande mentionnant avec précision les modalités de la prestation de service et toutes autres indications utiles à son bon déroulement.
Les engagements pris, pour le compte d’Alizé Évènement, par ses collaborateurs, commerciaux, agents ne lient la société que sous réserve de confirmation écrite entre le Client et la société Alizé Évènement.
Toute demande verbale sera assortie d'une option sur la prestation de service, option qui devra obligatoirement, pour être considérée comme une réservation ferme, être confirmée par le renvoi d'un exemplaire du devis ou du bon de commande accepté, avec le cachet et la signature du client. Ce document servira de contrat et devra être accompagné d'un acompte de minimum 30 % du montant total TTC de la prestation de service.
Vos factures vous seront envoyées par courriel à la suite de la réalisation du dît service.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Le client a la possibilité de prendre et de ramener lui-même, ou par un tiers mandaté, le produit (panier apéritif) à ses risques et périls. Le transfert de la garde et de la responsabilité du produit s'opère dès la prise en charge par le Client ou par un tiers mandaté. Si le Client souhaite se faire livrer le produit, les frais de livraison, lui sont facturés en supplément par Alizé Évènement.
À défaut de réserve, lors de la prise de possession du produit, le produit est réputé avoir été remis au client en bon état d'usage.
En cas de livraison par Alizé Évènement, le client s'engage à remettre au chauffeur Alizé Évènement, le cas échéant, les instructions et restrictions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement. En cas d'absence du réceptionnaire, Alizé Évènement ne pourra pas effectuer la livraison.
À défaut de réserves formulées au moment de la livraison, le Client est réputé avoir réceptionné le produit, conforme à sa commande, en bon état. Pour que les réserves soient recevables, le produit ne doit pas avoir été utilisé. Toute utilisation vaut réception sans réserve.
Les produits livrés restent la propriété d'Alizé événement jusqu'à leur remise au transporteur.
ARTICLE 5 - MISE À DISPOSITION
5.1 Engagements d’Alizé Évènement
Alizé Évènement s'engage à remettre au Client, au moment de la prise en charge, le produit/service conforme aux réglementations en vigueur.
5.2 Engagement du Client
Le Client reconnaît avoir reçu la notice d’utilisation et les consignes concernant la prestation de service, qu’il s’engage à diffuser aux utilisateurs afin de veiller à la bonne mise en place du service.
ARTICLE 6 - PRESTATION DE SERVICES OPÉRÉES PAR ALIZÉ ÉVÉNEMENT POUR LE CLIENT
6.1 Exécution de la prestation/service
Dans le cas d’une prestation de services, Alizé Évènement s’engage à mener à bien l’objet mentionné sur le devis.
Alizé Évènement se réserve le droit de modifier le service de prestation, en cas d’obligations ou de forces majeures, dans le respect d’une qualité égale ou supérieure et s’engage à en avertir son Client.
Dans le cas où Alizé événement fait appel à des Intervenants, sous-traitants, ceux-ci sont librement choisis par ce dernier, du fait de leur savoir-faire et de leurs compétences pour la bonne exécution de la prestation.
Alizé Évènement conserve en permanence l’autorité hiérarchique sur ses Intervenants et assume la gestion administrative et logistique de ceux-ci.
6.2 : Nature des obligations d'Alizé Évènement
Pour l’accomplissement des prestations de services prévues dans l’objet du devis, Alizé Évènement ainsi que ses Intervenants, s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
Toute au long de la mise en place des prestations prévues dans l'objet du devis, Alizé Évènement assure un rôle de conseiller évènementiel et s'engage à apporter au Client toute son expertise et son savoir-faire en matière de prestation de service.
6.3 : Nature des obligations du Client
Le Client tiendra à la disposition d’Alizé Évènement, toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation de service au plus tard à J-5 jours ouvrables de la date de prestation de service. À cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié dont les coordonnées sont transmises à Alizé Évènement dès la validation du devis, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
Le Client prend en charge la rédaction de la fiche d’information complète afin de renseigner les éléments dont Alizé événement a besoin pour effectuer la prestation de service. De fait, un manquement dans les informations donnés à Alizé événement ne seront de la responsabilité d’Alizé événement.
ARTICLE 7 - LES PRIX
Les tarifs sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Seuls les prix inscrits sur devis ont une valeur contractuelle, dans la limite de validité figurant sur le devis. Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sur le site Internet sauf indication contraire.
Sur le devis les prix s'entendent hors taxes, les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté le prix concerné dès émission de la commande.
Un acompte peut être demandé en fonction de la nature de la prestation de service demandée.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, ANNULATION ET RÉSILIATION
8.1 Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre de nos conditions générales de vente et d’utilisation. Nous proposons des services d’activités de loisir, dans ce cadre ce droit n’est pas applicable. Pour plus d’informations, merci de consulter le lien ci-dessous :
8.2 Annulation d’une prestation de service
Le Client qui souhaite annuler une prestation de service pour quelque motif que ce soit devra se rapporter au barème suivant (sauf négociation contraire adoptée par les 2 parties) :
- De la date de validation de devis à 10 jours ouvrés avant la date de prestation : 40 % du montant total TTC de la prestation est dû.
- De 10 à 8 jours ouvrés avant la date de prestation : 60 % du montant total TTC de la prestation est dû.
- De 8 à 2 jours ouvrés avant la date de prestation : 80 % du montant total TTC de la prestation est dû.
- À moins de 2 jours ouvrés de la prestation : 100 % du montant total TTC de la prestation est dû.
Alizé Évènement se réserve le droit de retarder, de suspendre ou d'annuler une prestation si elle juge que des éléments extérieurs non résultant de son fait (climat, environnement dangereux, règles de sécurités non respectées, troubles à l'ordre public...) sont de nature à mettre en danger le client et son personnel tout en réclamant le règlement intégral de la prestation.
8.3 Résiliation
Tout manquement de l’une des parties aux obligations des présentes conditions pourra entraîner la résiliation de plein droit du contrat après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
ARTICLE 9 – TIERS VENDEUR/PARTENAIRE PRESTATAIRE - RÔLE D'ALIZÉ ÉVÉNEMENT
Des tiers autres que Mes Événements En Ligne proposent des services et vendent leurs produits/services sur le site internet mesevenementsenligne.com. Bien qu'Alizé événement, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions, Alizé événement n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Alizé événement fournit une vitrine dans laquelle les acheteurs sont redirigés sur le site internet du prestataire partenaire afin de finaliser leurs transactions.
En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises, ou le contenu de leurs sites internet. Alizé événement n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus par ces partenaires.
Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit/service et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.
Alizé événement ne fait pas partie d’un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Le vendeur tiers (prestataires partenaires) est responsable des ventes de produits/services et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Mes Événements En Ligne, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'Alizé événement et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle selon l’article L113-1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Mes Événements En Ligne sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle des Services Mes Événements En Ligne, sans notre accord express et écrit.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
La responsabilité d’Alizé Évènement ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cause étrangère. Sont considérés ou assimilés à des cas de force majeure les cas de lock-out, d'arrêt de travail, de grève, de vandalisme, d'incendie, d'inondation, de catastrophe naturelle, de guerre ou conflit armé.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente & d’Utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente & d’Utilisation en vigueur au moment où vous nous commandez un produit/service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente & d’Utilisation sont exigées par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente & d’Utilisation est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes. Toutes modifications apportées aux présentes Conditions sont nulles et sans effet si elles ne sont pas consignées par écrit et validées par la signature d'un représentant d’Alizé Évènement
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Toulon sont seuls compétents. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.
ARTICLE 14 - MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Mes Événements En Ligne que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
ARTICLE 15 - NOS COORDONNÉES
Le site internet mesevenementsenligne.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, la SARL Alizé événement.
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